MENTIONS LEGALES
 
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www.arbreamusique.fr
Adresse de l'association : 7 impasse Berchet Lyon 69008 Lyon France
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Informations sur le site
  • EDITEUR
    Le site de l'Association Arbreamusique est un site d'information édité par Rah-Creations, webdesigner integrateur freelance. Mail: rahcreations@free.fr
  • HEBERGEMENT
    Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH
  • CREATION DU SITE
    Gestion du projet artistique, développement et réalisation du front/back-office : Rah-Creations, webdesigner integrateur freelance : Contact ici
  • DECLARATION CNIL
    Vous disposez conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés n° 78-97 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : asso.arbreamusic@hotmail.fr
  • CONTACT
    Si vous avez des questions concernant le site, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : asso.arbreamusic@hotmail.fr
  • CONSEILS TECHNIQUES
    Le site est optimisé pour : · Pour un affichage 1024 Et consultable sur les navigateurs suivants : . IE 6 et plus . Firefox 1 et plus Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés particulières, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous adressant un couriel à l'adresse suivante : asso.arbreamusic@hotmail.fr. En accédant à ce site, vous acceptez dans leur intégralité les conditions suivantes.
Conditions d'utilisations du site
  • ARTICLE 1. OBJET
    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, MERL, ci-après dénommée l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante www.arbreamusique.fr, implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
  • ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site www.arbreamusique.fr, des conditions énoncées dans le présent document telles que stipulées à l'adresse Mentions légales et déclare expressément les accepter sans réserve.
  • ARTICLE 3. ACCES AU SITE
    L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de L'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des services. Toutefois, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
    La responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
  • ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE
    L'EDITEUR fournit l'accès et l'utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à l'adresse www.arbreamusique.fr .L'accès au site et l'utilisation des services sont possibles pour tout utilisateur. Les droits d'accès au site et d'utilisation des services www.arbreamusique.fr, sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Ces droits sont réservés à l'usage personnel de l'utilisateur. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage, aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Tout autre usage, qu'il soit prévu ou non, est soumis à l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR.
    L'utilisateur reconnaît avoir été informé que L'EDITEUR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l'accès à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d'utilisation. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à respecter dans leur intégralité les conditions d'utilisation, dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière et seule responsabilité. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers résultant de l'utilisation du site et/ou des services.
  • ARTICLE 5. AVERTISSEMENTS
    Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. De plus, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est impérativement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour.
    En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
  • ARTICLE 6. REGLES D'USAGE D'INTERNET
    L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que L'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
  • ARTICLE 7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
    L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont l'utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet et dont la violation peut amener des sanctions. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de chaque contenu qu'il envoie. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site personnel, des e-mails. L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
    - contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,
    - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
    - incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
    - menaçant une personne ou un groupe de personnes.
    - à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile.
    - incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
    - incitant au suicide.
    - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
    - en violation du caractère privé des correspondances.
    L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
    - les droits de la personnalité.
    - le droit des marques.
    - les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
    - d'une manière générale, le droits des personnes et des biens.
    L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. A titre d'exemple, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
  • ARTICLE 8. RESPONSABILITE
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  • ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
    L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : Mentions légales
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